Lois et règlements
Prévision et études économiques
Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation
LOI DE FINANCES 2021 – RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION Téléchargez le rapport (PDF 8 Mo)
Institutions nationales
Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traite ohada Arrete n┬░ 004/infi/dgi du 13 janvier 2011
Loi des Finances 2011
Loi de Finances promulguée Circulaire précisant les modalités d’application des dispositions fiscales
Textes communautaires
OHADA CEMAC OHADA : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA
Décrets
Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état
Lois
Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics Loi N° 2017/011 du 12 Juillet