Droits et taxes de douanes à l'importation des téléphones et terminaux

Notule sur le nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douanes à l’importation des téléphones et terminaux

COMPRENDRE LA RÉFORME ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE PAR VOIE NUMÉRIQUE DES DROITS ET TAXES DE

Communiqués de presse Droits et taxes de douanes à l'importation des téléphones et terminaux

COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINPOSTEL RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DES DROITS ET TAXES PAR VOIE NUMERIQUE

Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires,

Décision conjointe N° 00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020
Droits et taxes de douanes à l'importation des téléphones et terminaux

Décision conjointe N° 00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020

Décision conjointe N° 00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 Fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane