La r├®habilitation des entreprises du secteur public et parapublic

La privatisation est un des volets du Programme gouvernemental de r├®habilitation des entreprises du secteur public et parapublic. Les autres volets comprennent la liquidation de celles dont la situation est irr├®m├®diablement compromise et la restructuration des celles qui doivent rester dans le portefeuille de l’Etat, y compris celles ayant vocation ├á ├¬tre privatis├®e.

Avant le d├®marrage du processus de r├®habilitation des entreprises du secteur public et parapublic, on d├®nombrait plus de 150 entreprises relevant du portefeuille de l’Etat dont 24 du secteur financier.

Dans un premier temps et dans la logique de r├®habilitation, une trentaine d’entreprises avaient conclu avec l’Etat des contrats de performances assignant des objectifs aux entreprises cocontractantes et cr├®ant des obligations r├®ciproques avec le Gouvernement.

Ainsi, la plupart des entreprises mises sur le march├® dans le cadre de la privatisation ont fait l’objet d’une restructuration prenant en compte l’ensemble des aspects vitaux que sont notamment la situation financi├¿re dont l’endettement, les ressources humaines et la rationalisation de l’outil de gestion. La mise en ┼ôuvre de ce volet restructuration a permis par la suite de mettre sur le march├® des entreprises attrayantes.

Le programme de privatisation

Le programme de privatisation du Cameroun doit ├¬tre analys├® ├á travers trois (3) phases:

1°- Première Phase du Programme

Le Programme a d├®marr├® par une liste d’entreprises ├®voluant dans des secteurs aussi diversifi├®s que l’agro-industrie (OCB, CAMSUCO), l’industrie du bois (COCAM et SOFIBEL, SEPBC), l’imprimerie (CEPER et Imprimerie Nationale), l’├®levage (ONDAPB).

L’ensemble des entreprises figurant sur cette premi├¿re liste a trouv├® ├á ce jour preneur ├á l’exception de l’Imprimerie Nationale retir├®e de la liste des privatisables et la station d’ONDAPB de Douala.

2°- Deuxième phase du Programme

La deuxi├¿me liste a ├®t├® fix├®e par D├®cret n┬░94/125 du 14 juillet 1994. La pr├®sence en son sein d’un certain nombre de poids lourds de l’├®conomie camerounaise marque le passage ├á une vitesse sup├®rieure du processus au Cameroun. Il s’agit de la Soci├®t├® Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM), la Cameroon Development Corporation (CDC), la Soci├®t├® de D├®veloppement du Coton (SODECOTON), la Soci├®t├® H├®v├®as du Cameroun et la R├®gie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun (REGIFERCAM) et la compagnie Cameroon Airlines (CAMAIR).

A la date d’aujourd’hui, il reste ├á privatiser la SODECOTON et la CDC.

3°- Troisième phase du Programme

Depuis le discours du Chef de l’Etat du 1er juin 1995, les entreprises de service public sont entr├®es dans le ┬½ pipeline ┬╗ de la privatisation. Cette nouvelle phase concerne le secteur des t├®l├®communications, la production et la distribution de l’├®lectricit├® ainsi que de l’eau potable.

Le secteur des T├®l├®communications n’├®tant pas enti├¿rement g├®r├® par des entit├®s juridiques autonomes, il s’est av├®r├® indispensable de le restructurer afin de le lib├®raliser dans les meilleures conditions. Aussi le Gouvernement de la R├®publique du Cameroun a-t-il arr├¬t├® d’abord la strat├®gie devant conduire ├á la privatisation du secteur des t├®l├®communications. Cette strat├®gie a permis de :

  • mettre en place un cadre juridique et institutionnel impliquant notamment la cr├®ation d’un organe de r├®gulation ;
  • adopter une structure de march├®-cible ;
  • cr├®er quatre entit├®s dont une soci├®t├® d’exploitation du t├®l├®phone fixe, une soci├®t├® d’exploitation du t├®l├®phone mobile, une soci├®t├® des postes et une Caisse d’├®pargne postale ;
  • attribuer par appel d’offres une licence ├á un deuxi├¿me op├®rateur de t├®l├®phonie cellulaire. L’appel d’offres a ├®t├® gagn├® par France Telecom devant MTN, TELECEL et MSI.

Dans le cadre de la modernisation de l’environnement juridique, une loi portant r├®glementation des T├®l├®communications a ├®t├® vot├®e par le Parlement et promulgu├®e (loi 98/014 du 14 juillet 1998). Les textes relatifs ├á l’organisation et au fonctionnement de l’Agence de R├®gulation et ├á la cr├®ation des entit├®s de t├®l├®communications ont ├®t├® ├®galement pris.

S’agissant des secteurs de l’├®lectricit├® et de l’eau, des nouvelles lois cadres ont ├®t├® vot├®es pour leur ouverture au partenariat public-priv├®.

La Lib├®ralisation et la privatisation des secteurs monopolistiques n├®cessitent la reforme de chacun de ses secteurs. D’o├╣ les d├®lais constat├®s pour la privatisation des soci├®t├®s.

En marge des privatisations classiques , il est envisag├® de lancer dans les prochaines ann├®es, des op├®rations de BOO (Buld Operate Own) et BOT (Buld Operate Transfer).

Pour plus d’informations : www.ctpl-cm.org

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