EXPOSE DES MOTIFS DU MINISTRE DES FINANCES

SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LÔÇÖORDONNANCE N┬░2015/003 du 13 aout 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N┬░2014/026 DU 23 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LÔÇÖEXERCICE 2015

Yaound├®, le 23 Novembre 2015

ALAMINE OUSMANE MEY

MINISTRE DES FINANCES

Madame la Pr├®sident de la Commission des Finances et du Budget,

Honorable D├®put├®s, Membres de la Commission,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi avant toute chose dÔÇÖadresser mes tr├¿s sinc├¿res remerciements ├á Madame la Pr├®sident pour les propos toujours aimables quÔÇÖelle a ├á notre endroit et ainsi quÔÇÖ├á celui de la d├®l├®gation qui nous accompagne. CÔÇÖest un privil├¿ge incommensurable de prendre la parole devant votre auguste commission et il me revient lÔÇÖagr├®able devoir, en ce jour, de soumettre ├á votre sanction le projet de loi portant ratification de lÔÇÖOrdonnance n┬░2015/003 du 13 aout 2015 modifiant et compl├®tant certaines dispositions de la loi n┬░2014/026 du 23 d├®cembre 2014 portant loi de finances de la R├®publique du Cameroun pour lÔÇÖexercice 2015.

Conform├®ment ├á l’article vingt-sixi├¿me de la loi ci-dessus mentionn├®e, le Pr├®sident de la R├®publique a sign├®, le 13 ao├╗t 2015, l’Ordonnance susmentionn├®e qui modifie les dispositions de l’article quatri├¿me de la susdite loi.

Tel que rappel├® dans lÔÇÖexpos├® des motifs du projet de loi, le budget 2015 avait pr├®vu, en son article quatri├¿me, un plafond d’endettement pour les pr├¬ts concessionnels et non concessionnels de 500 milliards de francs CFA chacun. Or, il est paru n├®cessaire de prendre en compte les pr├®occupations des bailleurs de fonds, qui ont exig├® des attestations de non d├®passement du plafond d’endettement autoris├®, pour conclure les projets d’accords en cours de n├®gociation. A la signature de ladite Ordonnance, le plafond des pr├¬ts non concessionnels ├®tait atteint, alors que des conventions ├®taient en attente de signature avec divers bailleurs de fonds.

La signature de cette Ordonnance a permis le rel├¿vement du plafond des pr├¬ts non concessionnels de 700 milliards de francs CFA, pour le porter de 500 ├á 1 200 milliards ; le plafond des pr├¬ts concessionnels quant ├á lui demeure inchang├®. Ce rel├¿vement permettra ├®galement de mener ├á terme les n├®gociations engag├®es pour le financement des projets li├®s ├á l’organisation des Coupes d’Afrique des Nations (CAN) en 2016 et 2019.

A ce stade de mon propos, je voudrais ├á toutes fins utiles relever que lÔÇÖendettement du Cameroun ├á fin septembre se situe ├á environ 23% du PIB. Il est constitu├® essentiellement de la dette ext├®rieure (73%) avec une pr├®pond├®rance de la dette multilat├®rale et bilat├®rale. La viabilit├® et la soutenabilit├® de cette dette sont assur├®es par une gestion prudente conform├®ment ├á notre strat├®gie dÔÇÖendettement ├á moyen terme.

Fort de ce qui pr├®c├¿de, le pr├®sent projet de loi a ├®t├® ├®labor├® conform├®ment ├á l’article vingt-neuvi├¿me de la loi n┬░ 2014/026 du 23 d├®cembre 2014 susmentionn├®e qui pr├®voit que les ordonnances ┬½ sont d├®pos├®es sur les Bureaux de l’Assembl├®e Nationale et du S├®nat, aux fins de ratification, ├á la session parlementaire qui suit leur publication ┬╗ et soumis ├á la sanction des membres de votre commission.

Je vous remercie de votre aimable attention et reste dispos├® ├á r├®pondre ├á vos questions./-


REPUBLIQUE DU CAMEROUN                       PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE LÔÇÖORDONNANCE N┬░2015/003 DU 13 AOUT MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N┬░2014/026 DU 23 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LÔÇÖEXERCICE 2015

ARTICLE 1er.- Est ratifi├®e l’Ordonnance n┬░ 2015/003 du 13 ao├╗t 2015 modifiant et compl├®tant certaines dispositions de la loi n┬░ 2014/026 du 23 d├®cembre 2014 portant loi de finances de la R├®publique du Cameroun pour l’exercice 2015.

ARTICLE 2.- La pr├®sente loi sera enregistr├®e, publi├®e suivant la proc├®dure d’urgence, puis ins├®r├®e au Journal Officiel en fran├ºais et en anglais./-

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