Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier au Cameroun. Selon cette loi, le marché financier camerounais a pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissement réglementés.
Les valeurs mobilières et les titres suscités sont :
- les actions et les autres valeurs mobilières conférant des droits identiques par catégorie et donnant ou pouvant donner accès, au capital d’une société ou aux droits de vote qui y sont rattachés, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
- les obligations et autres titres de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
- les parts sociales ou actions des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) que sont les sociétés d’investissement à capital variable ou fixe (SICAV), les fonds communs de placement (FCP) et les fonds communs de créances (FCC).
Les principaux acteurs du marché financier camerounais sont :
- la Commission des Marchés Financiers (CMF);
- l’entreprise de marché : la Douala Stock Exchange (DSX) ;
- le dépositaire central : la Caisse Autonome d’amortissement (CAA) ;
- la banque de règlement : la Société Générale des Banques du Cameroun (SGBC)
- les prestataires de services d’investissement ;
- les émetteurs : L’Etat, les entreprises, les collectivités locales et les Organismes à Placement Collectif des Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
- les propriétaires des titres qui sont des donneurs d’ordres.
La Commission des marchés financiers (CMF)
La Commission des marchés financiers est régie par le décret n° 2001/213 du 31 juillet précisant l’organisation et le fonctionnement de la CMF et la décision n°02/002 du 03 décembre 2002.
La CMF est chargé de la régulation, du contrôle, de la surveillance et du bon fonctionnement du marché financier. Elle assure la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et dans tous les autres placements donnant lieu à l’appel public à l’épargne.
La Douala Stock Exchange (www.douala-stock-exchange.com)
La Douala Stock Exchange est un marché centralisé dirigé par les ordres en ce sens qu’il dépend des donneurs d’ordres qui agissent par l’intermédiaire des prestataires de services d’investissement. De ce fait, les titres admis à la cote ne sont échangés qu’avec le consentement de leurs propriétaires.
Le mode de cotation en vigueur sur ce marché est le fixing qui conduit à la formation d’un prix de marché à la suite de la concentration des ordres pendant une période donnée. Il s’oppose à la cotation en continu qui implique un ajustement du prix de marché à chaque nouvel enregistrement d’ordre boursier.
Le dépositaire central des valeurs mobilières : la Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (CAA) (www.caa.cm)
Conformément à l’article 47 du Règlement général de la Commission des marchés financiers, le dépositaire central est investi entre autre des missions suivantes :
- le suivi régulier des teneurs de compte conservateur (PSI) par l’élaboration d’une réglementation comptable et opérationnelle imposable aux teneurs de compte, le contrôle du respect de celle-ci et la gestion des valeurs mobilières ;
- la gestion du cycle règlement-livraison en garantissant la bonne fin des transactions par compensation en banque de règlement/livraison des paiements en espèces et des livraisons des titres d’une manière simultanée et irrévocable ;
- la conservation des titres admis à ses opérations par la dématérialisation des titres en assurant leur inscription en compte après leur codification et l’ouverture des comptes courants qui permet de garder trace de la propriété ;
- Etc.
La banque de règlement : Société Générale de Banque du Cameroun (www.sgbc.cm)
La Société Générale de Banque du Cameroun (SGBC) joue le rôle de banque/règlement pour le marché financier camerounais. Elle le fait essentiellement pour les titres côtés à la bourse de valeurs de la DSX. Elle permet le dénouement des transactions en confirment auprès du dépositaire central le règlement d’un achat de titre par un PSI tel qu’il ressort des opérations de bourse.
Les prestataires des services d’investissement (PSI)
Selon la loi n°99/015 du 22 décembre 1999, les prestataires des services d’investissement s’occupent de :
- la réception et la transmission des ordres ;
- l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
- la négociation pour compte propre ;
- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
- la prise ferme ;
- le placement ;
- la conservation ou l’administration des valeurs mobilières.
Au Cameroun, les PSI sont au nombre de 12.