PRESENTATION DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET DE LÔÇÖASSEMBLEE NATIONALE

DU

PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE LÔÇÖEXERCICE 2014

PAR

ALAMINE OUSMANE MEY

MINISTRE DES FINANCES

23 NOVEMBRE 2015

Madame la Pr├®sidente de la Commission des Finances et du Budget,

Honorables Membres de la Commission,

Mesdames et Messieurs,

CÔÇÖest toujours avec un grand plaisir que le Gouvernement vient souscrire ├á lÔÇÖobligation de compte rendu que prescrit la loi, relativement ├á lÔÇÖex├®cution de la loi de finances de lÔÇÖann├®e ├®coul├®e.

Je voudrais en cette occasion, adresser mes remerciements les plus sinc├¿res ├á Madame la Pr├®sidente, ainsi quÔÇÖ├á lÔÇÖensemble des Honorables D├®put├®s, Membres de la Commission des Finances et du Budget, pour lÔÇÖaccueil tr├¿s chaleureux qui a ├®t├® r├®serv├® ├á la d├®l├®gation gouvernementale ici pr├®sente, ainsi quÔÇÖaux collaborateurs qui nous accompagnent ├á lÔÇÖoccasion.

Veuillez trouver en ces mots de remerciement, Madame la Pr├®sidente, lÔÇÖexpression toute aussi sinc├¿re de notre gratitude pour le climat agr├®able qui entoure les d├®bats auxquels nous avons toujours pris part sous votre pr├®sidence, ainsi que pour la qualit├® des ├®changes men├®s avec vous au sein de cette Auguste Commission. Enfin, je voudrais ici relever la pertinence de vos diverses propositions qui contribuent sans aucun doute, ├á lÔÇÖam├®lioration de lÔÇÖaction men├®e par le Gouvernement dans le domaine des Finances publiques. Nous vous en remercions ├á nouveau.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

Comme vous le savez, lÔÇÖexercice qui nous r├®unit aujourdÔÇÖhui permet au Gouvernement dÔÇÖ├®changer avec la Repr├®sentation Nationale sur la mani├¿re dont le Budget de lÔÇÖEtat a ├®t├® mis en ┼ôuvre au cours de lÔÇÖexercice budg├®taire ├®coul├®.

A cet ├®gard, la pr├®sente session est lÔÇÖoccasion pour nous de vous pr├®senter le projet de loi de r├¿glement comptant pour lÔÇÖexercice 2104, qui est soumis ├á la sanction de votre Auguste Chambre.

Vous le savez certainement, ce projet de loi de r├¿glement retrace lÔÇÖex├®cution budg├®taire de la deuxi├¿me ann├®e cons├®cutive au cours de laquelle le Budget de lÔÇÖEtat est ex├®cut├® en mode programme, conform├®ment ├á la loi n┬░2007/006 du 26 d├®cembre 2007 portant R├®gime Financier de lÔÇÖEtat.

Cette r├®forme permet cette ann├®e de passer en revue, les 162 programmes ouverts par la loi de finances 2014, et ex├®cut├®s dans lÔÇÖunique but de r├®aliser les politiques publiques d├®finies par le Pr├®sident de la R├®publique, S.E. Monsieur Paul BIYA, politiques publiques qui sÔÇÖinscrivent dans la marche de notre pays vers lÔÇÖ├®mergence ├®conomique ├á lÔÇÖhorizon 2035.

La pr├®sentation du Projet de Loi de R├¿glement dans ce contexte de r├®forme, devient donc in├®vitablement, un moment dÔÇÖ├®valuation de lÔÇÖefficacit├® et de lÔÇÖefficience des politiques mises en ┼ôuvre par le Gouvernement.

Gr├óce au nouveau paradigme de la gestion ax├®e sur les r├®sultats, qui est aujourdÔÇÖhui ├®rig├®e en mode de gestion publique, il conviendrait de voir au-del├á des chiffres qui vont vous ├¬tre pr├®sent├®s, le Gouvernement qui vient offrir ├á la Nation toute enti├¿re, plus de visibilit├® et de lisibilit├® dans lÔÇÖex├®cution des politiques publiques, lesquelles visent pour lÔÇÖessentiel, ├á am├®liorer le bien-├¬tre des populations.

Nous avons la conviction que les d├®bats qui vont suivre, contribueront ├á conforter cette volont├® de transparence clairement exprim├®e par le Gouvernement, et permettront au peuple camerounais que vous repr├®sentez, dÔÇÖappr├®cier ├á leur juste valeur, les efforts men├®s par le Gouvernement dans lÔÇÖatteinte des r├®sultats escompt├®s au titre de lÔÇÖex├®cution Budget de lÔÇÖEtat comptant pour lÔÇÖexercice 2014. Ces efforts vont se poursuivre afin dÔÇÖatteindre les objectifs de cette importante r├®forme.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

La loi de finances 2014 a ouvert les Autorisations dÔÇÖEngagement pour un montant total de FCFA 3 452 372 000 000 et des Cr├®dits de Paiement pour la somme de FCFA 3 312 000 000 000.

CÔÇÖest le lieu de pr├®ciser que le pr├®sent projet de loi de r├¿glement du Budget 2014 a ├®t├® ex├®cut├® dans un environnement ├®conomique marqu├® par une croissance mondiale plus faible que pr├®vue et une baisse des prix des mati├¿res premi├¿res. Les d├®fis s├®curitaires ont ├®galement focalis├® lÔÇÖaction gouvernementale.

N├®anmoins, la forte hausse des investissements publics dans les infrastructures, lÔÇÖaugmentation de la production agricole ainsi que le d├®veloppement des services dans les domaines du commerce, des t├®l├®communications, des transports et de la finance ont boost├® la croissance des pays africains.

Au plan sous r├®gional, avec la reprise de la production p├®troli├¿re et la poursuite de la mise en ┼ôuvre des projets dÔÇÖinvestissement public de la plupart des pays de la CEMAC, la croissance du PIB a repris en 2014 pour se situer ├á 4,6%.

Au plan national, lÔÇÖ├®conomie camerounaise a fait preuve de r├®silience dans un environnement r├®gional marqu├® par les crises s├®curitaires et humanitaires aux fronti├¿res du Nord avec le Nig├®ria et de lÔÇÖEst avec la R├®publique Centrafricaine ; elle est rest├®e soutenue cette croissance en 2014 ├á 5,9 %.

La croissance enregistr├®e par le Cameroun en 2014 a ├®t├® soutenue par la demande int├®rieure, qui a elle-m├¬me b├®n├®fici├® du dynamisme de la consommation finale. La demande ext├®rieure a contrario a pes├® sur cette croissance, avec une hausse plus que proportionnelle des importations de biens et services soit 6,0 % par rapport aux exportations, soit 2,7 %.

Concernant lÔÇÖinflation, la hausse des prix ├á la consommation finale des m├®nages d├®c├®l├¿re passant de +2,1% en 2013 ├á + 1,9% en 2014. Cette d├®c├®l├®ration est perceptible ├á tous les principaux postes de consommation, ├á lÔÇÖexception des ┬½ Transports ┬╗ (+5,8 points) et ┬½ Restaurants et H├┤tels ┬╗ (+1,7 points).

En 2014, la balance commerciale est d├®ficitaire de 1 187,3 milliards et sÔÇÖest d├®t├®rior├®e de 132,9 milliards par rapport ├á 2013. Toutefois, le taux de couverture des importations par les exportations sÔÇÖest am├®lior├® et sÔÇÖest situ├® ├á 68,3 % contre 67,9 % en 2013.

CÔÇÖest dans ce contexte sommairement d├®crit, que le Budget 2014 a ├®t├® ex├®cut├®. Dans ses grandes masses, les Recettes sont enregistr├®es ├á FCFA 3 384 712 924 408 et les D├®penses ├á FCFA 3 277 297 620 024, dÔÇÖo├╣ un Solde Budg├®taire Exc├®dentaire de FCFA 107 403 383 502.

Concernant les performances budg├®taires en recettes, objet de lÔÇÖarticle 1er du projet de loi de r├¿glement, il est ├á noter tel que sus-relev├®,des encaissements pour un montant total de FCFA 3 384 712 924 408, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 102,20%.

Graphique 1 : R├®partition des recettes budg├®taires

  • les emprunts et dons pour un montant de FCFA 469 276 812 938 sur des pr├®visions de FCFA 609 000 000 000, soit un taux de r├®alisation de 77,06%.

Dans leur sous-structuration, les recettes propres sont constitu├®es des recettes fiscales et autres recettes, dont les encaissements se sont situ├®s respectivement ├á 111,17% et 100,33%.

Graphique 2 : R├®partition des recettes propres

Les emprunts et dons, deuxi├¿me composante des recettes propres, se situent ├á FCFA 469 276 812 938 sur des pr├®visions de FCFA 609 000 000 000, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 77,06%.

Graphique 3 : structure des emprunts et dons

Graphique 4 : R├®partition totale des d├®penses

Cette triple pr├®sentation a le m├®rite de permettre une analyse de lÔÇÖex├®cution budg├®taire au moins sous deux angles : lÔÇÖangle classique des moyens et lÔÇÖangle de la performance dans la r├®alisation des politiques publiques.

La ventilation des d├®penses suivant lÔÇÖapproche des moyens pr├®sente :

  • le budget de fonctionnement adopt├® ├á FCFA 2 011 957 900 000, soit 60,7%  de lÔÇÖenveloppe globale ;

  • le budget dÔÇÖinvestissement public adopt├® ├á FCFA 997 242 100 000, soit 30,12% de lÔÇÖenveloppe globale ;

  • la dette publique pr├®vue ├á FCFA 302 800 000 000, soit 9,19% de lÔÇÖenveloppe globale.

Au niveau de lÔÇÖex├®cution, le budget de fonctionnement a ├®t├® r├®alis├® ├á hauteur de FCFA 2 067 569 854 276, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 102,76%.

Graphique 5 : R├®partition du budget de fonctionnement

Graphique 6 : Part de chaque type dÔÇÖimmobilisation dans le budget dÔÇÖinvestissement

Graphique 7 : R├®partition du service de la dette

Outre lÔÇÖex├®cution proprement dite du budget, le projet de Loi de R├¿glement 2014 comporte six  (06) annexes eu ├®gard aux prescriptions de la loi n┬░2007/006 du 26 d├®cembre 2007 portant R├®gime Financier de lÔÇÖEtat. Il sÔÇÖagit notamment des Annexes relatives :

  • aux ├®carts entre les pr├®visions de recettes et les encaissements par nature de recettes (Annexe 1) ;

  • aux ├®volutions entre les dotations, les ordonnancements des cr├®dits de paiement, les paiements et les restes ├á payer (Annexe 2) ;

  • ├á la situation des ├®missions des titres publics (Annexe 3) ;

  • ├á la situation des Comptes dÔÇÖAffectation Sp├®ciale (Annexe 4) ;

  • au Compte g├®n├®ral de lÔÇÖEtat au 31 d├®cembre 2014 (Annexe 5) ;

  • ├á la situation de r├®alisation des projets dÔÇÖinvestissement (BIP) par chapitre et par programme (Annexe 6).

Je voudrais, ├á la suite de cette ├®num├®ration, mÔÇÖarr├¬ter dÔÇÖabord sur la situation des Comptes dÔÇÖAffectation Sp├®ciale (CAS) qui, ├á notre niveau, font lÔÇÖobjet dÔÇÖune attention particuli├¿re.

La loi de Finances 2014 a ouvert 13 CAS pour un montant plafonn├® en  recettes ├á FCFA 95 900 000 000. En ex├®cution, ces CAS ont g├®n├®r├® des recettes dÔÇÖun montant global de FCFA 127 824 963 961, et ex├®cut├® des d├®penses pour FCFA 106 745 650 664, soit un solde exc├®dentaire net de FCFA 21 079 313 297.

Je voudrais mÔÇÖappesantir ├®galement sur le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat qui a ├®t├® produit, comme ces trois derni├¿res ann├®es, ├á titre exp├®rimental. En effet, le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat pr├®vu par le D├®cret n┬░2013/160 du 15 mai 2013 portant R├¿glement G├®n├®ral de la Comptabilit├® Publique, fait partie des innovations induites par les Directives du cadre harmonis├® de gestion des Finances Publiques en zone CEMAC adopt├®es en d├®cembre 2011. Notre pays envisage la transposition dans son Droit interne, conform├®ment ├á nos engagements internationaux. Le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat, tout comme le projet de Loi de R├¿glement quÔÇÖil accompagne, a ├®t├® transmis pour certification ├á la Chambre des Comptes.

Le Compte G├®n├®ral de lÔÇÖEtat comporte un certain nombre dÔÇÖ├®tats financiers ├á savoir : le bilan ou tableau de la situation nette, le compte de r├®sultat et le tableau de flux de tr├®sorerie.  Il se d├®gage desdits ├®tats financiers une situation nette de FCFA 2 252,7 milliards au 31 d├®cembre 2014, obtenue par la diff├®rence entre le total de lÔÇÖactif et le total du passif au 31 d├®cembre 2014.

Je souhaite toutefois souligner le caract├¿re transitoire et provisoire de cette situation nette, eu ├®gard ├á la mise en ┼ôuvre de la comptabilit├® patrimoniale dont le processus nÔÇÖest pas encore arriv├® ├á maturit├®. Des efforts sont men├®s au niveau du Minist├¿re des Finances en vue de consolider les pr├®requis que sont, la validation et la mise en application du r├®f├®rentiel comptable de lÔÇÖEtat, le recensement et la valorisation des actifs et passifs financiers et lÔÇÖinventaire du patrimoine immobilier de lÔÇÖEtat dans la perspective de lÔÇÖ├®tablissement du bilan dÔÇÖouverture de lÔÇÖEtat ├á lÔÇÖhorizon 2019.

CÔÇÖest lÔÇÖoccasion de r├®it├®rer ici lÔÇÖengagement du Gouvernement, ├á mettre en ┼ôuvre progressivement les r├®formes adopt├®es dans notre charte budg├®taire et comptable, lesquelles n├®cessitent la prise en compte de consid├®rations dÔÇÖordre institutionnel et une plus grande mobilisation de ressources financi├¿res, une densification du syst├¿me de remont├®e de lÔÇÖinformation.

CÔÇÖest donc un v├®ritable d├®fi ├á relever par le Gouvernement, qui par ma voix, assure de la bonne marche de toutes ces r├®formes et de leur aboutissement dans les d├®lais impartis.

Madame la Pr├®sidente,

Honorables Commissaires,

Mesdames et Messieurs,

Au regard de lÔÇÖampleur de la r├®forme que nous menons depuis quelques ann├®es dans le domaine des finances publiques, il est toujours important de souligner la n├®cessaire implication de lÔÇÖensemble des corps de lÔÇÖEtat, dans ce mouvement de r├®forme. Le travail en synergie sÔÇÖav├¿re donc indispensable, pour la mise en ┼ôuvre effective de cette importante r├®forme qui constitue par ailleurs lÔÇÖun des axes cl├® de la Vision 2035, dans son volet gouvernance.

Votre soutien constant ├á ce vaste mouvement de r├®forme est tr├¿s appr├®ci├® du Gouvernement qui, par ma voix, vous en remercie et compte sur notre riche et ├®troite collaboration.

Voil├á ainsi pr├®sent├®, la substance du projet de Loi de R├¿glement 2014, soumis ├á lÔÇÖexamen de votre Auguste Commission.

NÔÇÖayant pas la pr├®tention dÔÇÖavoir tout dit, je reste naturellement ├á votre enti├¿re disposition pour dÔÇÖ├®ventuelles questions et explications compl├®mentaires.

Je vous remercie de votre bienveillante et aimable attention. /-

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