PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION POUR LÔÇÖEXERCICE 2015

DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET

PAR

ALAMINE OUSMANE MEY

MINISTRE DES FINANCES

NOVEMBRE 2015

Madame le Pr├®sident de la Commission des Finances et du Budget,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Mesdames et Messieurs,

CÔÇÖest indubitablement un agr├®able devoir que de prendre la parole devant votre auguste commission. Vous me permettez tout dÔÇÖabord, au nom du Ministre de lÔÇÖEconomie, de la Planification et de lÔÇÖAm├®nagement du Territoire, des Ministres D├®l├®gu├®s et des collaborateurs qui nous accompagnent de remercier tr├¿s sinc├¿rement Madame la Pr├®sidente pour les propos invariablement aimables quÔÇÖelle a eu ├á notre endroit.

Ce jour, il mÔÇÖ├®choit lÔÇÖinsigne honneur et le privil├¿ge de vous pr├®senter le rapport sur la Situation et les Perspectives Economiques, Sociales et Financi├¿res de la Nation pour lÔÇÖexercice 2015 et relativement au Projet de Loi de Finances 2016. Ce rapport permet au Gouvernement de vous renseigner sur les orientations de lÔÇÖEtat en mati├¿re des finances publiques.

Autant le budget de la Nation est un instrument essentiel pour lÔÇÖorientation des politiques publiques mises en ┼ôuvre par le gouvernement, autant son appropriation par tous va concourir ├á lÔÇÖ├®mergence de notre pays ├á lÔÇÖhorizon 2035

Dans ce cadre solennel, mon expos├® sera articul├® autour de quatre principaux points : En premier, je vous entretiendrai sur le contexte de lÔÇÖex├®cution du budget de lÔÇÖEtat depuis lÔÇÖav├¿nement du budget programme. Ensuite, un bref aper├ºu de lÔÇÖex├®cution du budget 2014 sera fait. La troisi├¿me articulation portera sur lÔÇÖex├®cution du budget 2015 et la derni├¿re partie de mon propos sera r├®serv├®e au projet de budget 2016 et les mesures envisag├®es.

Madame la Pr├®sidente,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

SÔÇÖagissant du contexte dÔÇÖex├®cution du budget de la Nation, cÔÇÖest le lieu de relever quÔÇÖ├á la faveur du Nouveau R├®gime Financier de lÔÇÖEtat, conform├®ment ├á la loi N┬░2007/006 du 26 d├®cembre 2007, nous nous acheminons vers la fin du premier triennat 2013-2015 suivant la budg├®tisation par programmes. De la sorte, le triennat 2016-2018 qui d├®marre en 2016 consacrera la seconde g├®n├®ration des budgets programmes, ├®labor├®s ├á lÔÇÖaune des exp├®riences du premier triennat. Au regard des r├®sultats enregistr├®s, au vu du degr├® dÔÇÖappropriation par les acteurs, de la mise en ┼ôuvre de la nouvelle charte l├®gislative en mati├¿re de finances publiques, nous pouvons affirmer que le Cameroun est r├®solument et irr├®versiblement engag├® dans une nouvelle dynamique de Gestion ax├®e sur les R├®sultats avec comme point de mire lÔÇÖam├®lioration des conditions de vie des populations. Nous aurons certainement lÔÇÖoccasion de revenir abondamment sur les r├®sultats obtenus dans la mise en ┼ôuvre des diff├®rents programmes ex├®cut├®s ou en cours dÔÇÖex├®cution.

En ce qui concerne le budget 2014, qui a ├®t├® vot├® ├á hauteur de F CFA 3 452 milliards en Autorisation dÔÇÖengagement et F CFA 3 312 milliards en cr├®dit de paiement pour lÔÇÖex├®cution de 157 programmes, il a ├®t├® ex├®cut├® dans un contexte de prix ├®lev├® du p├®trole et de contraintes s├®curitaires grandissantes. CÔÇÖest lÔÇÖoccasion de constater, tel que la loi de r├¿glement y relative le montre, que le gouvernement a mis lÔÇÖaccent pendant lÔÇÖann├®e 2014 sur la mat├®rialisation des projets structurants de premi├¿re g├®n├®ration, d├®montrant lÔÇÖengagement pris par S.E. Monsieur Paul BIYA de faire du Cameroun un vaste chantier dans les secteurs strat├®giques des infrastructures, de lÔÇÖ├®nergie, de lÔÇÖagriculture. De mani├¿re plus structur├®e, dans la recherche constante de lÔÇÖefficacit├®, lÔÇÖefficience, lÔÇÖaction gouvernementale a tir├® profit des boussoles que sont le DSCE et les programmes. Dans lÔÇÖensemble, comme lÔÇÖindiquent les rapports de performance, lÔÇÖaction de lÔÇÖEtat est dor├®navant orient├®e vers lÔÇÖatteinte des objectifs clairs et pr├®cis des politiques publiques sur la base des indicateurs fiables et pertinents et des cibles bien identifi├®es.

Au plan financier, lÔÇÖex├®cution du budget 2014 aura permis ├á lÔÇÖEtat dÔÇÖencaisser F CFA 3 384,7 milliards sur un objectif de F CFA 3 312 milliards, soit un taux dÔÇÖex├®cution de 102,2%. SÔÇÖagissant des d├®penses elles se sont situ├®es ├á F CFA 3 277 milliards. Le solde budg├®taire se situe ├á F CFA 107,4 milliards.

Bien que les r├®sultats financiers soient en droite ligne des pr├®visions, des mesures visant ├á accro├«tre les performances dans la mise en ┼ôuvre des politiques ont ├®t├® engag├®es pour renforcer la discipline budg├®taire, relever le niveau de lÔÇÖex├®cution du BIP, am├®liorer la qualit├® de la d├®pense, promouvoir un meilleur climat des affaires et consolider les r├®formes en cours. Le maintien de la coh├®rence des programmes et des objectifs de politiques publiques dans le respect des p├®rim├¿tres sectoriels se poursuit. LÔÇÖam├®lioration des indicateurs de performance, la remont├®e de lÔÇÖinformation ├á travers un syst├¿me int├®gr├® de gestion des finances publiques devraient contribuer ├á rendre plus visible lÔÇÖaction gouvernementale. Le renforcement de la performance globale b├®n├®ficiera dÔÇÖune utilisation large des instruments de pilotage ainsi que la mise en ┼ôuvre aussi bien du dialogue de gestion que du contr├┤le de gestion.

SÔÇÖagissant de lÔÇÖex├®cution du budget de lÔÇÖann├®e 2015, faut-il le rappeler, cette ann├®e est marqu├®e au plan international par la baisse drastique des cours de mati├¿res premi├¿res dont le p├®trole qui a baiss├® de plus de 50%. Par ailleurs les d├®fis s├®curitaires demeurent et font de plus en plus lÔÇÖobjet de r├®actions globales de la communaut├® internationale. Des r├®sultats tangibles se manifestent.

Le FMI, dans son rapport intitul├® ┬½Perspectives de lÔÇÖ├®conomie mondiale┬╗ publi├®e en octobre 2015, indique que ┬½ les perspectives moroses des cours des produits de base pourraient amputer de pr├¿s dÔÇÖ1 point par an, le taux de croissance des pays exportateurs de ces produits durant la p├®riode 2015ÔÇô2017 par rapport ├á la p├®riode 2012-2014. Ce frein devrait ├¬tre plus marqu├® dans les pays exportateurs dÔÇÖ├®nergie, en raison de la forte chute des cours du p├®trole au cours de lÔÇÖann├®e ├®coul├®e. ┬╗

Rappelons-le, au premier semestre 2015, le FMI a r├®vis├® ├á la baisse lÔÇÖestimation de croissance de lÔÇÖ├®conomie mondiale en 2015 ├á 3,1% contre 3,4% en 2014. Cette ├®volution r├®sulte dÔÇÖun fl├®chissement dans les pays ├®mergents et dÔÇÖun modeste redressement dans les pays avanc├®s.

Aux Etats-Unis en particulier, la croissance a ├®t├® faible en d├®but dÔÇÖann├®e 2015 ├á cause entre-autres de lÔÇÖappr├®ciation du dollar. En 2015, le taux de croissance devrait sÔÇÖ├®tablir ├á 2,6% apr├¿s 2,4% en 2014, et atteindre 2,8% en 2016.

Tirant avantage de la baisse des cours du p├®trole, de la d├®pr├®ciation de lÔÇÖeuro et de la politique mon├®taire accommodante, la croissance de la zone euro passerait de 0,9% en 2014 ├á 1,5% en 2015 et 1,6% en 2016.

Au Japon, la croissance passerait de -0,1% en 2014 à 0,6% en 2015 et à 1% en 2016.

En Chine, la croissance continuerait à ralentir en passant de 7,3% en 2014 à 6,8% en 2015 et 6,3% en 2016.

Par contre, en Inde, elle se consoliderait en passant de 7,3% en 2015 comme en 2014, à 7,5% en 2016.

Estim├®e ├á 5% en 2014, la croissance de lÔÇÖAfrique subsaharienne ralentirait ├á 3,8% en 2015 puis rebondirait ├á 4,3% en 2016. Le ralentissement de 2015 est essentiellement d├╗ : (i) ├á la baisse des prix des produits de base en particulier du p├®trole ; (ii) au recul de la demande de la Chine ; (iii) au durcissement des conditions financi├¿res mondiales pour les pays pr├®-├®mergents de la zone.

Au Nig├®ria premi├¿re puissance ├®conomique africaine la croissance est hypoth├®qu├®e par la chute des cours du p├®trole, le climat dÔÇÖins├®curit├® entretenue par la secte BOKO HARAM et la volatilit├® du taux de change. Le FMI estime que la croissance d├®clinerait de 6,3% en 2014 ├á 4% en 2015 puis sÔÇÖ├®tablirait ├á 4,3% en 2016.

En zone CEMAC, la BEAC table en 2015 sur un ralentissement de lÔÇÖactivit├®, caus├® par la baisse des cours des mati├¿res premi├¿res export├®es, la baisse de la production p├®troli├¿re et un fl├®chissement des investissements publics. La croissance de la sous r├®gion d├®clinerait ainsi de 4,6% en 2014 ├á 2,5% en 2015 puis remonterait ├á 5,6% en 2016.

Pour ce qui est de lÔÇÖinflation mondiale, elle devrait fl├®chir ├á 0,3% en 2015 apr├¿s 1,4% en 2014 dans les pays avanc├®s, en raison essentiellement de la baisse des prix des produits de base, notamment celui du p├®trole.

En Afrique subsaharienne, lÔÇÖinflation serait de 6,9% en 2015, alors quÔÇÖen zone CEMAC o├╣ la norme communautaire la plafonne ├á 3%, elle est pr├®vue par la BEAC ├á 2,8% en 2015 et 2,6% en 2016.

Madame la Pr├®sidente,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

En ce qui concerne lÔÇÖ├®volution r├®cente de lÔÇÖ├®conomie camerounaise, la croissance sÔÇÖest raffermie en passant de 5,6% en 2013 ├á 5,9% en 2014. LÔÇÖ├®conomie a ainsi fait preuve dÔÇÖune grande r├®silience eu ├®gard ├á sa diversification malgr├® un environnement ├®conomique mondial peu porteur, la chute des cours des produits de base export├®s, et lÔÇÖins├®curit├® transfrontali├¿re ├á lÔÇÖExtr├¬me Nord et ├á lÔÇÖEst de notre pays.

Par secteur dÔÇÖactivit├®, les ├®volutions sont les suivantes :

La croissance du secteur primaire est de 4,7% en 2014 contre 3,7% en 2013. Elle est tir├®e par la reprise dans la sylviculture et lÔÇÖexploitation foresti├¿re qui progresse de 9,9% contre -1,8% en 2013, et le dynamisme des branches ┬½├®levage et chasse┬╗ et ┬½agriculture des produits vivriers ┬╗ qui sÔÇÖaccroissent respectivement de 5,7% et 4,2%. Par contre, la branche ┬½agriculture industrielle et dÔÇÖexportation ┬╗ ralentit ├á +2,9% apr├¿s 6,9% en 2013.

Le secteur secondaire est en hausse de 6,8% contre 5,7% en 2013. Cette acc├®l├®ration fait suite ├á lÔÇÖaccroissement des industries extractives de 13,9% apr├¿s 8,7% en 2013 et le dynamisme des BTP (+10,9%), avec lÔÇÖacc├®l├®ration des grands travaux routiers. Le d├®veloppement des BTP devrait ├¬tre facilit├® par la construction de deux nouvelles cimenteries en 2015. Le d├®veloppement du secteur secondaire reste toutefois tributaire de la fourniture de lÔÇÖ├®lectricit├®.

Le secteur tertiaire progresse de 5,6%, gr├óce au dynamisme des branches : Transports, entrep├┤ts et communications (+6,5%) ; Commerce, restaurants et h├┤tels (+5,2%) ; Banques et organismes financiers (+13,7%) ; Services non marchands des administrations publiques ┬╗ (+6,7%).

LÔÇÖinvestissement conna├«t aussi un regain avec une croissance de 13,5% apr├¿s 5,1% en 2013 et une contribution de 3 points ├á la croissance. La formation brute de capital fixe (FBCF) dans le secteur priv├® sÔÇÖest accrue de 13,6% apr├¿s 5,6%, en liaison avec le dynamisme des BTP et lÔÇÖaugmentation des acquisitions dÔÇÖ├®quipements et de mat├®riels de transport. Dans le secteur public, la FBCF progresse de 7,5% apr├¿s 2,5% en 2013, cons├®cutivement ├á une hausse ├á la fois de la dotation et du taux dÔÇÖex├®cution du BIP.

Concernant lÔÇÖinflation, la hausse des prix ├á la consommation finale des m├®nages d├®c├®l├¿re passant de +2,1% en 20013 ├á + 1,9% en 2014. Cette d├®c├®l├®ration est perceptible ├á tous les principaux postes de consommation, ├á lÔÇÖexception des ┬½ Transports ┬╗ (+5,8 points) et ┬½ Restaurants et H├┤tels ┬╗ (+1,7 points).

Compar├® au reste du monde, le taux de change effectif r├®el (TCER) sÔÇÖappr├®cie de 1,4% en 2014, traduisant la d├®t├®rioration de la comp├®titivit├® globale de lÔÇÖ├®conomie camerounaise.

SÔÇÖagissant du climat des affaires, le Cameroun am├®liore son rang concernant la protection des investisseurs minoritaires, mais recule de 10 places pour ce qui est de la facilit├® ├á faire des affaires. Il occupait la 158├¿me place sur 189 ├®conomies not├®es dans Doing business 2015. Dans celui de 2016, il perd 4 places et occupe le 172├¿me rang sur 189.

Afin dÔÇÖam├®liorer le climat des affaires, et sur recommandation du Cameroon Business Forum, plusieurs actions ont ├®t├® men├®es en 2014 et au premier semestre 2015. Il sÔÇÖagit, entre autres, de : lÔÇÖintroduction du paiement ├®lectronique au niveau de la CNPS ; la r├®duction du taux dÔÇÖimposition des soci├®t├®s de 35% ├á 30% ; la publication dÔÇÖun guide des proc├®dures fonci├¿res, domaniales et cadastrales ; lÔÇÖ├®largissement ├á 42, du nombre de journaux habilet├®s ├á recevoir les annonces l├®gales et judiciaires ; l’introduction du ┬½ mobile tax ┬╗ pour simplifier le paiement des imp├┤ts ; la suppression du d├®p├┤t requis de 10% ├á la consignation relatif au contentieux fiscal.

En 2014, la balance commerciale est d├®ficitaire de 1 187 milliards et se d├®t├®riore de 133 milliards par rapport ├á 2013. Le taux de couverture des importations par les exportations sÔÇÖam├®liore en se situant ├á 68,3% contre 67,9% en 2013.

Les exportations progressent de 15% par rapport ├á 2013 pour sÔÇÖ├®tablir ├á 2 558 milliards, en liaison avec la hausse des ventes de cacao brut en f├¿ves (+25%), des bois en grume (+22%), de lÔÇÖaluminium brut (+130%), du caf├® robusta (+20%) et des huiles brutes de p├®trole (+12,5%). A contrario, les ventes de coton brut, des bananes fra├«ches et plantains et du caoutchouc diminuent de 7%, 7% et 24,5% respectivement.

La structure des exportations montre que le p├®trole demeure le premier produit export├® avec 48% des recettes totales dÔÇÖexportation, suivi par : le cacao brut en f├¿ves (11%), les carburants et lubrifiants (6%), les bois sci├®s (6%), les bois en grume (3%), le coton brut (3%), lÔÇÖaluminium brut (3%), le caoutchouc brut (2%) et les bananes (1,5%).

Les importations augmentent de 14% et se chiffrent ├á 3 745 milliards. Cette hausse r├®sulte de celle des achats des hydrocarbures (+36%), du mat├®riel de transport (+48%) et des machines et appareils ├®lectriques (+24,5%). A lÔÇÖinverse, les importations des produits du r├¿gne v├®g├®tal baissent de 22% ; celles des produits alimentaires industriels de 7%.

Par zones g├®ographiques, le Cameroun enregistre des exc├®dentscommerciaux avec lÔÇÖUnion europ├®enne (303 milliards), la CEMAC (77 milliards) et lÔÇÖAsie du Sud-est (31 milliards). Par contre, les ├®changes commerciaux sont d├®ficitaires avec principalement lÔÇÖAfrique de lÔÇÖOuest (-806 milliards du fait surtout des importations de p├®trole du Nig├®ria), lÔÇÖAsie orientale (-413 milliards) et lÔÇÖAm├®rique du Nord (-83 milliards).

Au plan bilat├®ral, les principaux clients du Cameroun sont lÔÇÖEspagne (17% des exportations), la Chine (15%), les Pays-Bas (11%), lÔÇÖInde (10%) et lÔÇÖItalie (9%). Les principaux fournisseurs sont la Chine (18% des importations), le Nig├®ria (18%), la France (10%), la Tha├»lande (4%) et les Etats-Unis (3,5%).

En 2014, le d├®ficit du compte courant de la balance des paiements sÔÇÖest creus├® de 135 milliards par rapport ├á 2013 pour se situer ├á 692 milliards, soit 4,3% du PIB. Cette ├®volution r├®sulte de la d├®gradation du d├®ficit commercial qui a atteint 164 milliards.

Le d├®ficit de la balance des services sÔÇÖest ├®lev├® ├á 310 milliards, apr├¿s 306 milliards un an plus t├┤t. Celui de la balance des revenus sÔÇÖest d├®t├®rior├® de 37 milliards, refl├®tant une hausse des charges dÔÇÖint├®r├¬t de la dette ext├®rieure de lÔÇÖ├ëtat ainsi que des dividendes vers├®s ├á lÔÇÖext├®rieur.

LÔÇÖexc├®dent des transferts courants sÔÇÖest ├®tabli ├á 177 milliards, provenant pour une large part de lÔÇÖaugmentation des transferts des migrants, alors que lÔÇÖaide publique au d├®veloppement a baiss├®.

LÔÇÖexc├®dent du compte de capital et dÔÇÖop├®rations financi├¿res sÔÇÖest accru de 586 milliards en 2013 ├á 674 milliards en 2014.

Au final, le solde global de la balance des paiements est exc├®dentaire ├á hauteur de 29 milliards. Cet exc├®dent sÔÇÖest traduit par une hausse de m├¬me montant de la contribution du Cameroun aux r├®serves officielles de la zone BEAC. Ces avoirs de r├®serves sont fournis par le secteur p├®trolier pour 948 milliards, lÔÇÖagriculture pour 656 milliards, lÔÇÖexploitation foresti├¿re pour 226 milliards et les transports pour 117 milliards. Par contre, les industries (-1591 milliards), le commerce (-881 milliards), les t├®l├®communications (-168 milliards) et les activit├®s financi├¿res (-72 milliards) ont ├®t├® les principaux postes de ponction de ces avoirs.

Le solde global de la balance des paiements est d├®ficitaire avec le Nigeria
(-571 milliards), la France (-195 milliards), les Etats-Unis (-114 milliards), et la Chine (-15,5 milliards), mais exc├®dentaire avec la CEMAC (+744 milliards) et les autres pays (+180 milliards).

Concernant la monnaie et le financement de lÔÇÖ├®conomie, il y a lieu de souligner que dans le cadre dÔÇÖune politique mon├®taire accommodante, le plafond des concours de la BEAC aux Tr├®sors nationaux a ├®t├® ajust├®. Sur un plafond de 335 milliards, le Cameroun a tir├® 150 milliards et rembours├® 90 milliards au 30 juin 2015. LÔÇÖobjectif de refinancement des banques a ├®t├® port├® ├á 80 milliards en mars 2015 contre 10 milliards en 2014. LÔÇÖencours moyen des concours aux banques est pass├® en un an de 3,5 milliards ├á 53 milliards en juin 2015.

La situation mon├®taire sÔÇÖ├®quilibre en ressources et en emplois ├á 3 943 milliards ├á fin 2014, en hausse de 11% par rapport ├á fin d├®cembre 2013. Les avoirs ext├®rieurs nets sont en hausse de 8% et le cr├®dit int├®rieur de 14%. Refl├®tant lÔÇÖ├®volution de ses contreparties, la masse mon├®taire progresse de 11% et sÔÇÖ├®tablit ├á 3 646 milliards. Elle se compose de 17,5% de monnaie fiduciaire, 46,5% de monnaie scripturale et 36% de quasi-monnaie.

Dans le secteur bancaire, les d├®p├┤ts de la client├¿le sÔÇÖ├®l├¿vent ├á 3 329 milliards, en hausse de 9% par rapport ├á fin d├®cembre 2013. Ils proviennent essentiellement des particuliers et des entreprises priv├®es. Les cr├®dits ├á la client├¿le se chiffrent ├á 2 581 milliards, en hausse de 11%. Par cat├®gorie, 61% des cr├®dits sont octroy├®s aux entreprises priv├®es, 16% aux particuliers, 7% aux entreprises publiques et 4% ├á lÔÇÖadministration publique centrale. La qualit├® du portefeuille de cr├®dits sÔÇÖest am├®lior├®e en 2014, du fait de la l├®g├¿re baisse des cr├®ances en souffrance brutes, de 330 ├á 322 milliards, soit 12 % des cr├®dits bruts en 2014 contre 14% ├á fin 2013.

Dans le secteur de la microfinance, les d├®p├┤ts sÔÇÖ├®l├¿vent ├á 519 milliards apr├¿s 456 milliards ├á fin d├®cembre 2013. LÔÇÖencours des cr├®dits est de 309 milliards, en hausse de 8% par rapport ├á 2013. LÔÇÖassainissement se poursuit dans ce secteur, car apr├¿s les pertes enregistr├®es sur les ann├®es 2011 ├á 2013, le secteur a renou├® avec les b├®n├®fices en 2014, et affiche un r├®sultat net global de 195 millions.

Le secteur des assurances est anim├® par 24 compagnies dont 16 dans la branche ┬½ Incendie, Assurances, Risques Divers et Transports ┬╗ (IARDT) et 8 dans la branche ┬½ VIE ┬╗. En 2014, ce secteur a r├®alis├® un chiffre dÔÇÖaffaires de 161 milliards, quasi-stable par rapport ├á 2013. La branche IARDT a r├®alis├® 72,5% de ce montant.

Pour ce qui est du march├® financier, la capitalisation boursi├¿re de la Douala Stock Exchange se situe ├á 347 milliards ├á fin d├®cembre 2014, dont 159 milliards pour les actions et 188 milliards pour les obligations.

Sur le march├® domestique de la dette, lÔÇÖEtat a ├®mis : des obligations du Tr├®sor de maturit├® moyenne de 5 ans au taux dÔÇÖint├®r├¬t moyen de 5,6 % ; des obligations du Tr├®sor assimilables de 2 ans de maturit├®, au taux dÔÇÖint├®r├¬t moyen de 4% ; des bons du Tr├®sor assimilables, mobilisables ├á court terme et servant aux besoins imm├®diats de tr├®sorerie, au taux dÔÇÖint├®r├¬t moyen de 2%.

En fin dÔÇÖann├®e 2015, lÔÇÖendettement public projet├® ├á F CFA 4 000 milliards repr├®senterait 25% du PIB, inf├®rieur au seuil de 70% retenu comme crit├¿re de convergence de la CEMAC.

Plus g├®n├®ralement, le budget 2015 sÔÇÖex├®cute dans un contexte marqu├® par : une consolidation de la croissance ├®conomique malgr├® un contexte international essentiellement volatil ; la chute des cours mondiaux du p├®trole ; le d├®but de la mise en ┼ôuvre du plan dÔÇÖurgence triennal pour lÔÇÖacc├®l├®ration de la croissance ; la poursuite de la lutte contre la secte BOKO HARAM.

Au plan budg├®taire, les finances publiques au terme des sept premiers mois de lÔÇÖexercice 2015, pr├®sentent une bonne tenue des recettes non p├®troli├¿res et une contre-performance en recettes p├®troli├¿res. Les cr├®dits annuels sont consomm├®s ├á 62% pour les d├®penses courantes, 45,5% pour le service de la dette publique et 42% pour les d├®penses dÔÇÖinvestissement. Ce taux connaitra une nette am├®lioration en fin dÔÇÖexercice compte tenu du calendrier dÔÇÖex├®cution des investissements publics.

Les recettes internes se chiffrent ├á 1846 milliards, en hausse de 12% par rapport ├á la m├¬me p├®riode de 2014. Elles se composent de 318 milliards de recettes p├®troli├¿res et 1527 milliards de recettes non p├®troli├¿res. La baisse de 10% des recettes p├®troli├¿res fait suite ├á la baisse des cours mondiaux de p├®trole malgr├® lÔÇÖaugmentation de la production. La hausse de 18% des recettes non p├®troli├¿res est cons├®cutive ├á lÔÇÖaccroissement des recettes des imp├┤ts et taxes int├®rieures (+11%), des recettes douani├¿res (+6%) et des recettes non fiscales (+29%).

Par ailleurs, lÔÇÖEtat a proc├®d├® au renouvellement des concessions des op├®rateurs de t├®l├®phonie mobile MTN et ORANGE. Cette op├®ration a g├®n├®r├® des recettes exceptionnelles de 150 milliards.

Au terme de lÔÇÖexercice 2015, les estimations situent les ressources budg├®taires hors ├®missions de titres publics ├á 3353 milliards dont 502 milliards de recettes p├®troli├¿res, 1454 milliards dÔÇÖimp├┤ts et taxes, 684 milliards de recettes douani├¿res, 140 milliards de recettes non fiscales, 150 milliards de recettes exceptionnelles et 1323 milliards dÔÇÖemprunts et dons.

Les d├®penses ├á fin juillet 2015 sont de 2033 milliards, en hausse de 3% en glissement annuel. Cette hausse est tir├®e par les d├®penses courantes (+14%) et le service de la dette (+24%). Les d├®penses dÔÇÖinvestissement ├á fin juillet 2015 reculent de 23% cons├®cutivement ├á la diminution de 45,5% des d├®penses dÔÇÖinvestissements sur ressources ext├®rieures.

A fin d├®cembre 2015, les d├®penses budg├®taires sont estim├®es ├á 3584 milliards r├®parties en 2028 milliards de d├®penses courantes (hors int├®r├¬ts), 1120 milliards dÔÇÖinvestissement et 437 milliards de service de la dette dont 327 milliards pour la dette int├®rieure.

Parlant des politiques publiques et sÔÇÖagissant de la politique sociale en 2015, une dotation de 763 milliards a ├®t├® allou├®e aux secteurs sociaux, repr├®sentant 20% du budget de lÔÇÖEtat. Cette enveloppe est destin├®e aux besoins dans lÔÇÖ├®ducation, la sant├®, la promotion de la femme et de la jeunesse, la protection de la petite enfance et des personnes marginales, lÔÇÖemploi et lÔÇÖhabitat social.

Au cours de lÔÇÖann├®e scolaire 2014/2015, le ratio ├®l├¿ves/salle de classe sÔÇÖest situ├® ├á 49 dans le primaire, 54 dans le secondaire et 53 dans lÔÇÖenseignement technique et professionnel. Quant au ratio ├®l├¿ves/enseignant, il a ├®t├® de 39 dans lÔÇÖenseignement primaire, 54 dans le secondaire et 53 dans lÔÇÖenseignement technique et professionnel.

Dans lÔÇÖenseignement sup├®rieur, les actions men├®es portent sur : lÔÇÖaccroissement des opportunit├®s de formation technologique et professionnelle et le renforcement de la structuration de la recherche ; lÔÇÖam├®lioration des infrastructures universitaires ; le contr├┤le de la qualit├® de la formation.

Au plan de la sant├®, lÔÇÖenveloppe de 207 milliards allou├®e ├á ce secteur permet de poursuivre : lÔÇÖam├®lioration de la sant├® de la m├¿re, de lÔÇÖenfant et de lÔÇÖadolescent ; la lutte contre la maladie et la promotion de la sant├® ; la viabilisation des districts de sant├®.

Pour ce qui est de lÔÇÖEmploi, le taux dÔÇÖactivit├® des personnes ├óg├®es de 15 ans ou plus au sens du BIT, a baiss├® pour se situer ├á 72% en 2014 contre 76% en 2010. Le taux composite de ch├┤mage qui combine le ch├┤mage, le sous-emploi li├® au temps de travail et la main dÔÇÖ┼ôuvre potentielle, a recul├® de 2 points passant de 20% en 2010 ├á 18% en 2014. Cette ├®volution traduit une am├®lioration de lÔÇÖutilisation de la main dÔÇÖ┼ôuvre.

Dans la mise en ┼ôuvre de la politique de promotion du logement social et du d├®veloppement urbain, les actions du Gouvernement portent sur : la poursuite de la construction des logements sociaux et lÔÇÖam├®nagement des terrains ; la r├®habilitation et lÔÇÖentretien des voiries urbaines, lÔÇÖassainissement avec la construction de drains, lÔÇÖ├®clairage public et lÔÇÖam├®nagement dÔÇÖespaces verts, et lÔÇÖam├®lioration de lÔÇÖacc├¿s aux services de base.

Concernant la promotion ├®conomique de la femme et du genre, les activit├®s men├®es sont : la formation des femmes rurales et groupes de femmes aux techniques modernes de production, de transformation et de conservation ; lÔÇÖappui ├á la mise en place de 176 coop├®ratives, la construction des Centres de promotion de la femme et de la famille. SÔÇÖagissant de la lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs personnes ont ├®t├® sensibilis├®es sur les violences bas├®es sur le genre et les mutilations g├®nitales f├®minines.

Pour ce qui est de lÔÇÖencadrement de la jeunesse, il a consist├® notamment en : lÔÇÖorganisation des sessions de formation par lÔÇÖAgence du service civique national de participation au d├®veloppement ; la formation des jeunes et adultes aux valeurs dÔÇÖint├®gration ; le financement de 363 projets et lÔÇÖaccompagnement de 4 106 jeunes ou groupes de jeunes ├á travers le PAJER-U, et la formation dans divers m├®tiers dans les centres multifonctionnels de promotion des jeunes.

Les r├®formes structurelles et institutionnelles se poursuivent dans le cadre de la politique de croissance inclusive. Les autorit├®s ont entrepris dÔÇÖam├®liorer les conditions de vie des populations ├á travers le Projet Filets Sociaux qui permettra pendant 24 mois, dÔÇÖaider des m├®nages vuln├®rables qui vivent dans la pauvret├® chronique.

Madame la Pr├®sidente,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Apr├¿s cette revue r├®trospective, je voudrais ├á pr├®sent aborder les perspectives macro├®conomiques et budg├®taires de lÔÇÖexercice 2016.

Dans un environnement international peu propice et la persistance des poches dÔÇÖins├®curit├®, la croissance ├®conomique au Cameroun pourrait se situer ├á un taux de 5,9% en 2015. En 2016, elle est projet├®e ├á 6%.

Sur les trois prochaines ann├®es, le PIB pourrait cro├«tre de plus de 5,1% lÔÇÖan, gr├óce ├á lÔÇÖapport attendu des projets structurants et des infrastructures. Par secteurs, les ├®volutions restent n├®anmoins contrast├®es.

Le secteur primaire enregistrerait une croissance de 4,5%, malgr├® la d├®c├®l├®ration de la sylviculture.

Dans le secteur secondaire, la croissance du secteur en 2016 pourrait diminuer ├á 4,7%, du fait dÔÇÖune baisse de la production p├®troli├¿re. Sur la p├®riode 2016-2018, la croissance du secteur pourrait repartir ├á la hausse, gr├óce dÔÇÖune part ├á lÔÇÖoffre accrue dÔÇÖ├®nergie cons├®cutive ├á lÔÇÖexploitation du barrage hydro├®lectrique de Lom Pangar, ainsi que par la vigueur des BTP.

Le secteur tertiaire reste dynamique avec une hausse estim├®e ├á 5% en 2015. Entre 2016 et 2018, le secteur tertiaire progresserait de 6%.

Du c├┤t├® des emplois du PIB, la demande int├®rieure tire la croissance avec une contribution estim├®e ├á 7 points dont 5,8 pour la consommation et 1,2 pour lÔÇÖinvestissement.

Quant ├á lÔÇÖinvestissement, sa croissance est estim├®e ├á 5,1% en 2015. Entre 2016 et 2018, elle se situerait en moyenne ├á 8,5%.

La demande ext├®rieure nette gr├¿ve la croissance de 0,9 point en 2015, cons├®cutivement ├á une hausse des importations (+6,7%), plus importante que celle des exportations (+5,8%). Mais entre 2016 et 2018, lÔÇÖimpact devrait sÔÇÖinverser gr├óce ├á la bonne tenue des exportations qui b├®n├®ficieraient dÔÇÖune ├®volution favorable de la demande ext├®rieure.

LÔÇÖinflation demeurerait mod├®r├®e en 2015 et en 2016. La progression de lÔÇÖindice des prix sÔÇÖ├®tablirait en dessous du seuil de convergence dans la zone CEMAC de 3%.

Dans le cadre de la pr├®paration du budget 2016, le Chef de lÔÇÖEtat a prescrit dans sa circulaire y relative, des directives allant dans le sens de conforter les perspectives macro├®conomiques que je viens dÔÇÖ├®voquer.

SÔÇÖagissant des recettes internes qui sont compos├®es des recettes p├®troli├¿res et des recettes non p├®troli├¿res, lÔÇÖobjectif principal demeure lamobilisation optimale des recettes non p├®troli├¿res afin de soutenir la relance├®conomique. Des mesures nouvelles sont pr├®conis├®es visant principalement, la rationalisation et la maitrise des r├®gimes fiscaux incitatifs, lÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale, la rationalisation des exon├®rations douani├¿res, lÔÇÖoptimisation du r├®gime de vignette sur certains produits manufactur├®s, le renforcement de la lutte contre les mauvaises pratiques.

Les recettes p├®troli├¿res comprennent la redevance SNH et lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s p├®troli├¿res. La redevance SNH r├®sulte  dÔÇÖune production p├®troli├¿re de 34,6 millions de barils projet├®e par la SNH, dÔÇÖun cours du baril de Brent projet├® ├á 50,4 dollars, desquels on enl├¿ve 3 dollars de d├®cote et une prudence de 7 dollars sur le prix mondial, soit en d├®finitive un prix du baril camerounais de 40,4 dollars, et dÔÇÖun cours du dollar de 586,4 francs CFA. Sur cette base, la redevance est pr├®vue ├á 292,2 milliards et lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s p├®troli├¿res rapporterait 150 milliards. La projection consolid├®e des recettes p├®troli├¿res serait donc de 442,2 milliards, en baisse de 42,9% par rapport ├á lÔÇÖexercice 2015.

Les recettes non p├®troli├¿res en revanche, sont projet├®es ├á 2 469,3 milliards dont 1 565 milliards dÔÇÖimp├┤ts et taxes, 752,1 milliards de recettes douani├¿res, et 152,2 milliards de recettes non fiscales. Ces pr├®visions sont faites sur la base dÔÇÖun PIB non p├®trolier nominal de 8,1% associ├® ├á lÔÇÖimpact positif des mesures administratives envisag├®es. En plus de ces importantes recettes traditionnelles, on note un apport substantiel de 120 milliards provenant du reliquat du renouvellement des licences des soci├®t├®s de t├®l├®phone mobile MTN et ORANGE Cameroun.

Les emprunts et dons sont pr├®vus ├á 1 248,2 milliards contre 1 363,8 milliards estim├®s ├á fin 2015. Ils se r├®partissent en 505 milliards de pr├¬ts projets, 58,2 milliards de dons, 300 milliards dÔÇÖ├®mission des titres publics, et 85 milliards de ressources dÔÇÖemprunt sous forme dÔÇÖappui budg├®taire ├á obtenir aupr├¿s des bailleurs de fonds. Le financement bancaire de 300 milliards est constitu├® des r├®serves faites en 2015, dont un montant de 50 milliards sur les ressources issues de lÔÇÖEurobond, et 205 milliards de pr├¬ts bancaires.

En d├®penses, les choix budg├®taires restent guid├®s par la recherche dÔÇÖune plus grande efficacit├® socio-├®conomique et lÔÇÖam├®lioration du service public. D├¿s lors, le projet de budget de lÔÇÖEtat pour lÔÇÖexercice 2016 octroie dans ses grandes masses 46,78% aux d├®penses directes de fonctionnement (contre 57,65% en 2015 et 62,08% en 2014) et 36,04% aux d├®penses dÔÇÖinvestissement (contre 30,7% en 2015 et 30,90% en 2014).

Les d├®penses courantes sont projet├®es ├á 1981,2 milliards. Elles sont en baisse de 8,27% par rapport aux 2159,9 milliards estim├®s ├á fin 2015, traduisant dÔÇÖune part la r├®duction du train de vie de lÔÇÖEtat ├á travers la baisse des d├®penses en biens et services, et dÔÇÖautre part la prise en compte de la baisse des cours mondiaux du p├®trole qui entra├«ne la disparition de la subvention r├®sultant du blocage des prix ├á la pompe.

Les d├®penses en capital sont budg├®t├®es ├á hauteur de 1 525,8 milliards dont 945,8 milliards sur ressources propres, 525 milliards sur financements ext├®rieurs, et 55 milliards pour les d├®penses de restructuration. Elles augmentent de 32,67% par rapport ├á la loi de finances 2015.

Le service de la dette publique passe de 436,7 milliards en 2015 ├á 727,7 milliards dans le projet de budget 2016. La hausse observ├®e (66,63%) r├®sulte de la prise en compte des charges en int├®r├¬ts li├®es aux nouveaux emprunts.

En d├®finitive, le projet de budget 2016 sÔÇÖ├®quilibre en recettes et en d├®penses ├á la somme de 4 234,7 milliards, en augmentation de 13,02% par rapport au budget de lÔÇÖexercice 2015. Ce budget permettra la r├®alisation de 160 programmes ayant 160 objectifs pour lesquels 198 indicateurs de mesure de performance ont ├®t├® retenus. LÔÇÖautorisation dÔÇÖengagement se situe ├á F CFA 4 872 milliards.

Madame la Pr├®sidente,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Afin de traduire les projections budg├®taires en r├®alisations concr├¿tes, le gouvernement compte poursuivre son action sur la base des mesures en cours et surtout pr├®conise de nouvelles dispositions au regard des enjeux de notre d├®veloppement ├®conomique et social confront├® aux chocs exog├¿nes.

En douane, les mesures nouvelles sont relatives au retour ├á une taxation normale de certains produits d├®fiscalis├®s ├á la faveur des Ordonnances de 2008 prises par le Chef de lÔÇÖEtat pour lutter contre la vie ch├¿re. Le contexte ayant pr├®sid├® ├á leur mise en place ayant ├®volu├®.

SÔÇÖagissant des ciments et du clinker, la d├®fiscalisation visait ├á renforcer lÔÇÖapprovisionnement du march├® national, par la r├®duction du droit de douane. Avec le fort accroissement de lÔÇÖoffre nationale de ciment, cons├®cutif ├á la cr├®ation de nouvelles unit├®s de production, la survivance de la mesure pourrait cr├®er une forte distorsion de concurrence et par cons├®quent, perturber le bon fonctionnement et le d├®veloppement de ce secteur en pleine croissance.

Au plan fiscal, les mesures nouvelles concernent : lÔÇÖam├®lioration de lÔÇÖenvironnement fiscal des affaires et la promotion sociale ; la simplification des proc├®dures fiscales et la rationalisation des taux dÔÇÖimposition ; le renforcement des garanties et droits du contribuable ; lÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale ; la lutte contre la fraude et la s├®curisation des recettes de lÔÇÖEtat.

Pour citer quelques-unes de ces mesures, je dirais :

QuÔÇÖen mati├¿re de promotion sociale, il est pr├®vu : (1) dÔÇÖ encourager lÔÇÖemploi des jeunes, ├á travers lÔÇÖexon├®ration des charges fiscales et patronales au cours des trois premi├¿res ann├®es suivant le recrutement de jeunes dipl├┤m├®s camerounais ├óg├®s de moins de 35 ans. Cette p├®riode est port├®e ├á 5 ans pour les zones ├®conomiquement sinistr├®es; (2) de faciliter lÔÇÖacc├¿s aux logements sociaux, ├á travers notamment : lÔÇÖexon├®ration de la TVA sur les int├®r├¬ts des pr├¬ts immobiliers contract├®s par les personnes physiques ├á lÔÇÖoccasion de la construction de leur premi├¿re maison dÔÇÖhabitation ; lÔÇÖexon├®ration de la TVA sur lÔÇÖacquisition de logements sociaux par les personnes physiques au titre de leur premi├¿re maison dÔÇÖhabitation.

Pour les entreprises, les principales mesures incitatives concernent : (1) la simplification des modalit├®s de remboursement des cr├®dits de TVA aux entreprises de cr├®dit-bail ;(2)lÔÇÖam├®lioration du m├®canisme de dotation des provisions pour cr├®ances douteuses du syst├¿me bancaire, lequel est d├®sormais align├® sur les nouvelles dispositions de la COBAC en la mati├¿re ; (3)la diversification et le renforcement des sources de financement de lÔÇÖ├®conomie ├á travers la prorogation de trois ans de la r├®duction du taux de lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s accord├®e aux entreprises cot├®es ├á la DSX et qui arrive ├á expiration en 2016 ; (4) lÔÇÖall├¿gement de la fiscalit├® des entreprises ├®voluant dans les secteurs ├á marge administr├®e, par lÔÇÖapplication dor├®navant du taux dÔÇÖacompte de 2,2% ├á leur marge et non plus ├á leur chiffre dÔÇÖaffaires ; (5) lÔÇÖam├®lioration des m├®canismes dÔÇÖaccompagnement des PME, ├á travers dÔÇÖimportantes mesures fiscales incitatives pour les Centres de Gestion Agr├®├®s.

Au titre des mesures de simplification des proc├®dures fiscales et derationalisation des taux dÔÇÖimposition, je citerais : (1) le transfert aux compagnies dÔÇÖassurance, pour compter de 2017, de la comp├®tence en mati├¿re de collecte du timbre automobile ├á lÔÇÖoccasion du paiement des primes dÔÇÖassurance ; (2) la r├®duction de 15 ├á 10% des taux applicables ├á certains revenus non commerciaux notamment ceux per├ºus par les artistes, sportifs et membres de comit├®s ad hoc ; (3) lÔÇÖam├®lioration du syst├¿me de d├®livrance des quittances afin de permettre la d├®livrance instantan├®e des quittances ; (4) la simplification de la proc├®dure de validation des cr├®dits de TVA ; (5) lÔÇÖinstauration dÔÇÖun abattement de 50% sur la base imposable de la SONARA pour le calcul de lÔÇÖacompte IS et le minimum de perception correspondant pendant sa phase de restructuration de 3 ans.

SÔÇÖagissant des mesures relatives au renforcement des garanties et droits du contribuable, elles portent sur : (1) la rallonge de 15 ├á 30 jours du d├®lai octroy├® ├á tout contribuable pour r├®pondre ├á une notification de redressement suite ├á un contr├┤le sur pi├¿ces ; (2) la baisse de 50 ├á 15% de la consignation en premi├¿re phase du contentieux en mati├¿re de taxes communales.

Les mesures dÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale consistent en : (1) lÔÇÖinstitution dÔÇÖun pr├®l├¿vement sp├®cifique de 2% sur les communications t├®l├®phoniques et services Internet, dans le cadre de la recherche des sources innovantes dÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale.

Enfin,les mesures de s├®curisation des recettes de lÔÇÖEtat et de lutte contre lafraude fiscaleont trait ├á : (1) lÔÇÖencadrement de la d├®ductibilit├® des pertes cons├®cutives aux avaries ├á travers lÔÇÖexigence de pr├®sence dÔÇÖun agent des imp├┤ts ayant au moins le grade dÔÇÖinspecteur aux op├®rations de destruction et la non d├®ductibilit├® de la TVA sur les avaries ; (2) lÔÇÖinstauration dÔÇÖune obligation d├®clarative de la d├®pense fiscale pour les entreprises b├®n├®ficiaires des r├®gimes d├®rogatoires, afin dÔÇÖen permettre lÔÇÖ├®valuation conform├®ment au r├®gime financier de lÔÇÖEtat ; (3) lÔÇÖextension du taux sanction de lÔÇÖacompte de lÔÇÖimp├┤t sur le revenu de 10% applicable aux contribuables non inscrits dans les fichiers des centres des Imp├┤ts, aux entreprises foresti├¿res en situation identique et de fa├ºon g├®n├®rale lÔÇÖinstauration des taux de pr├®comptes plus dissuasifs sur les contribuables non inscrits aupr├¿s des centres des imp├┤ts ; (4) le rel├¿vement de F CFA 50 000 ├á F CFA 75 000 des droits de timbre sur lÔÇÖ├®tablissement des titres de passeport ordinaire afin de contribuer au financement des op├®rations de modernisation et de s├®curisation de ces documents.

Madame la Pr├®sidente,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Le Rapport sur la situation et les perspectives ├®conomiques, financi├¿res, sociales et culturelles de la Nation pour lÔÇÖexercice 2015, lÔÇÖexpos├® des motifs du projet de loi de finances pour lÔÇÖexercice 2016 dont la teneur vient dÔÇÖ├¬tre restitu├®e, fixent le cadre dÔÇÖex├®cution du projet de budget de lÔÇÖexercice 2016.

Ce projet de budget sÔÇÖinscrit en droite ligne de la poursuite de lÔÇÖobjectif dÔÇÖ├®mergence de notre pays ├á lÔÇÖhorizon 2035 tout en relevant les d├®fis s├®curitaires li├®s ├á BOKO HARAM. Cette vision est celle du Chef de lÔÇÖEtat, S.E. Monsieur Paul BIYA, vision ax├®e sur lÔÇÖacc├®l├®ration de la croissance, lÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette et lÔÇÖam├®lioration continue du climat fiscal des affaires. Il est question, au cours de lÔÇÖexercice prochain, dÔÇÖassurer la bonne fin des projets structurants de premi├¿re g├®n├®ration et entamer ceux de la seconde g├®n├®ration, assurer la bonne ex├®cution du Plan dÔÇÖUrgence ainsi que les CAN 2016 et 2019. En clair, il sÔÇÖagira dÔÇÖassurer une croissance forte, durable, inclusive devant garantir ├®galement lÔÇÖatteinte des objectifs de d├®veloppement durable.

JÔÇÖesp├¿re vous avoir apport├® les ├®clairages n├®cessaires sur les options choisies par le gouvernement. Le banc du gouvernement reste ├á votre enti├¿re disposition pour apporter les r├®ponses aux questions que lÔÇÖexpos├® aurait pu susciter.

Je vous remercie pour votre bienveillante, aimable attention et davantage pour votre indulgente patience./-

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