La mondialisation des échanges, marquée par la croissance des flux commerciaux et l’ouverture économique, est désormais une réalité qui s’impose aux Etats. Pour faire face aux grandes mutations induites par la dynamique de la mondialisation, le Département des Finances a engagé un processus de réforme et de modernisation des structures, des ressources et des méthodes de gestion dans le domaine des douanes. Depuis quelques années, plusieurs développements ont marqué cette évolution de la douane vers une administration moderne mieux à même de répondre aux enjeux contemporains en matière de mobilisation de recettes, de facilitation et de contrôle du commerce extérieur.

 

Sous l’impulsion du Gouvernement, les avancées réalisées en matière de réforme et de modernisation des douanes se sont manifestées dans des domaines variés.

1. L’adoption d’un plan stratégique de réforme et de modernisation de l’administration des douanes.

Fruit d’une réflexion collective commencée quelques années avant, le rapport général du comité de réforme de l’administration des douanes a été adopté en 2003. Le plan stratégique issu de ce document est une synthèse analytique de tous les travaux menés sur le thème de la réforme des douanes.

2. Le déploiement du système informatique SYDONIA

Dans le domaine des services et systèmes informatiques, l’administration des douanes a assuré avec succès le déploiement de l’application informatique SYDONIA en remplacement de l’ancien système PAGODE. Mis en place dans le secteur des douanes du littoral depuis le 1er janvier 2007, SYDONIA est un système de dédouanement complètement automatisé traitant l’ensemble des opérations douanières. L’installation des sites pilotes qui a commencé dans les bureaux de douane de Youpwé, Yaoundé-Nsimalen, Bota, Cap Limboh, Ngaoundéré-gare, Garoua, Maroua et Gaschiga, se poursuit afin de favoriser le maillage du système à travers l’ensemble du territoire douanier.

3. La simplification des procédures et la rationalisation des contrôles

S’agissant des contrôles après enlèvements, et pour répondre aux griefs formulés par les opérateurs économiques concernant la durée de séjour des équipes de vérificateurs ainsi que les conditions d’exercice des voies de recours, le ministère du finances a édicté la circulaire N°010 qui prescrit un temps de séjour limité à 03 mois dans l’entreprise, ainsi que l’obligation de clôturer les opérations de contrôles par l’établissement d’un procès verbal.

4. La mise en fonctionnement de l’appareil scanner

Conformément aux recommandations de la réforme de l’Administration des Douanes, et suites aux concertations avec la Société Générale de Surveillance (SGS), le Port Autonome de Douala (PAD) et le Secteur Privé, la Douane vient d’intégrer le scanner dans la procédure de dédouanement. Le contrôle par scanner vient naturellement en remplacement du contrôle physique, ce qui permet d’utiliser les ressources douanières ainsi libérées de la t├óche inspection physique à d’autres travaux plus profitables à la Douane.

5. La gestion combinée du scanner avec les méthodes d’analyse du risque

Afin d’en tirer le meilleur parti, l’utilisation du scanner a été associée aux méthodes et techniques de gestion du risque.

6. L’application effective de la valeur transactionnelle

Le Cameroun, qui est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1995, a pris la décision d’appliquer l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane depuis le 1er juillet 2001. La transposition de cet Accord dans l’architecture normative nationale a été matérialisée à travers le Loi N° 2001/008 du 03 juin 2001 ; Ce dispositif a été complété par l’Instruction Ministériel n° 0246/MINEFI/DD.

7. L’approfondissement de la politique d’indicateurs de performance.

Au cœur des outils de gouvernance, une politique d’indicateurs de performance a été lancée pour l’instant à Douala qui rapporte près de 90% de nos recettes. 30 indicateurs sont produits mensuellement sur 11 bureaux de Douala. Ces indicateurs qui suivent l’activité douanière permettent de mettre en perspective économique les variations des paramètres relatifs à l’activité des bureaux.

8. Le recours à la démarche de modernisation technologique.

Les douanes prennent une par active à la mise en place du guichet unique électronique en vue de la dématérialisation croissante des procédures. Comme mesure phare de cette démarche de modernisation, les technologies du GPS ou géo-positionnement par satellite ont été développées, afin de faciliter et de suivre les opérations de transit. Depuis la signature, le 19 mars 2009, de l’instruction ministérielle instituant ce dispositif, la circulation des marchandises sous douane dans le territoire douanier national, est subordonnée au suivi des moyens de transport et de leur cargaison par un système de géolocalisation utilisant la technologie de type Global Positionning System (GPS).

9. Le renforcement d’outils douaniers d’appui à l’économie nationale

L’action du département des finances en cette matière vise à assurer l’application effective des régimes douaniers économiques orientés vers le renforcement de la capacité d’exportation des entreprises nationales.

10. L’amélioration du système de collecte des recettes aux frontières terrestres et dans les bureaux de l’hinterland.

Des méthodes et instruments opérationnels sous-tendent cette ambition. Un système de conférences interrégionales regroupant par trois, les secteurs des douanes suivant leur contiguïté géographique est mis à contribution. Les mesures arrêtées dans ce cadre visent essentiellement à relever et à harmoniser les niveaux de taxation pratiqués dans des zones géographiques homogènes du point de vue de la matière taxable notamment.

11. L’ouverture d’un dialogue plus serré avec ceux qui payent les recettes

L’initiative majeure dans ce domaine est la création du forum douanes/entreprises. Lancé depuis le 10 mars 2009, le forum douanes/entreprises est une plateforme de dialogue, d’échanges et de concertation qui vise à identifier et à mettre en lumière les synergies entre l’administration et le secteur privé. C’est un cadre d’information mutuelle, orienté vers la prise de décisions rapides, afin que les opérateurs économiques tirent le meilleur parti des facilités économiques et procédurales en vigueur ou à mettre en oeuvre.

12. La promotion de l’éthique et de la gouvernance au sein de l’administration des douanes

En lien avec les orientations du Gouvernement en la matière, et faisant suite aux recommandations de la convention d’Arusha révisée, le ministère des finances a placé la promotion des principes éthiques au cœur de ses préoccupations vis-à-vis des services des douanes. Dans le but de donner corps à cette option, il a été créé un comité de l’éthique et de la gouvernance au sein de l’administration des douanes.

13. La signature des contrats de performances

Depuis quelques années, l’administration des douanes s’est engagée dans la promotion d’une démarche qualité axée sur l’atteinte et l’évaluation des résultats. Pour résoudre les préoccupations liées à la fois à la facilitation des échanges et à la lutte contre la fraude, des contrats de performance mensuels déclinés en objectifs assignés aux inspecteurs de visite chargés du dédouanement des marchandises sur la base d’indicateurs précis et croissants ont été instaurés. Compte tenu du succès réel constaté, l’extension des contrats de performances aux opérateurs économiques est prévue pour une échéance très proche. Des négociations sont en cours dans ce sens avec une liste de partenaires d’ores et déjà identifiés.

La politique du ministère des Finances en matière de droits de douane reflète un parti pris en faveur de réformes structurelles qui contribuent à changer le visage de l’Administration des Douanes sur le plan interne et externe.